Conditions Générales de Vente

1. Objet

Bienvenue sur zenmoria.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux achats effectués sur notre site par des consommateurs situés en France.

Elles concernent notamment les meubles, articles de décoration, accessoires et autres produits destinés à l'aménagement de la maison.

Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, au paiement et au droit de rétractation.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Identification du vendeur

Les ventes proposées sur zenmoria.com sont réalisées par :

Nom ou dénomination sociale : [à compléter]
Nom commercial : Zenmoria
Adresse : 2213 N Renee St, Peoria, IL 61604, United States
E-mail : client@zenmoria.com
Téléphone : +1 (309) 472-4777

Les informations relatives à l'identité juridique du vendeur doivent être complétées avec les informations exactes de l'entreprise exploitant le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques afin de permettre au client de prendre une décision d'achat éclairée.

Les informations peuvent notamment comprendre :

• La description du produit ;

• Les dimensions ;

• Les matériaux ;

• Les caractéristiques essentielles ;

• Les photographies ;

• Le prix applicable.

Les photographies ont une valeur illustrative. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé par le client ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

Ces différences ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client pourra, selon les circonstances et conformément à la réglementation applicable, demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs applicables au moment de la validation de la commande.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix lorsque la réglementation l'exige.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le récapitulatif présenté avant le paiement indique notamment :

• Les produits sélectionnés ;

• Les quantités ;

• Le prix applicable ;

• Les frais de livraison éventuels ;

• Le montant total à payer.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser son achat, il peut vérifier et modifier les informations de sa commande.

La commande comprend notamment :

1. La sélection des produits ;

2. La vérification du panier ;

3. La saisie des informations nécessaires à la livraison ;

4. La vérification du récapitulatif ;

5. L'acceptation des présentes CGV ;

6. Le paiement de la commande.

La validation finale de la commande constitue une acceptation de l'offre et entraîne une obligation de paiement.

Le bouton de validation doit comporter une formulation indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement, conformément aux exigences applicables.

Après validation, un e-mail de confirmation est adressé au client avec les principales informations relatives à sa commande.

7. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés lorsque ceux-ci sont utilisés par Zenmoria.

Lorsque les données bancaires sont directement traitées par le prestataire de paiement, Zenmoria n'a pas accès aux informations bancaires complètes qui ne sont pas nécessaires au traitement de la commande.

La commande est considérée comme confirmée après validation effective du paiement.

8. Livraison

Zenmoria propose actuellement la livraison en France métropolitaine, sous réserve des zones effectivement desservies.

Les frais de livraison sont les suivants :

• Commandes inférieures à 88,00 € : frais de livraison de 10,00 € ;

• Commandes d'un montant égal ou supérieur à 88,00 € : livraison gratuite.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai estimé de transport après expédition est généralement de 5 à 8 jours ouvrés.

Les commandes peuvent être confiées à différents transporteurs, notamment FedEx, UPS ou USPS, selon la destination et les modalités logistiques applicables.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client afin de suivre l'acheminement de sa commande.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client conformément aux informations communiquées avant la conclusion de la vente.

En cas de retard de livraison ou de difficulté particulière, le client peut contacter notre service client afin d'obtenir des informations sur sa commande.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client doit informer Zenmoria de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.

Après avoir communiqué sa décision, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.

Les modalités pratiques ainsi que les éventuelles conditions et frais de retour sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

10. Frais de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat.

Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme et relève de la responsabilité du vendeur, les modalités de prise en charge des frais seront communiquées au client.

Lorsque la nature du produit implique un coût de retour particulier, les informations correspondantes doivent être communiquées avant la conclusion de la commande.

11. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les sommes versées pour la commande ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard.

Pour une vente de biens, Zenmoria peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon l'événement qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités complémentaires sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

12. Annulation de commande

Avant l'expédition, le client peut contacter notre service client afin de demander l'annulation de sa commande.

Lorsque l'annulation est acceptée, les sommes versées sont remboursées selon les modalités applicables.

Après expédition, l'annulation directe peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois les droits qui lui sont accordés par la réglementation, notamment son éventuel droit de rétractation.

13. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Ces garanties comprennent notamment :

• La garantie légale de conformité ;

• La garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour proposée par Zenmoria.

Elles ne peuvent être limitées ou exclues par les présentes CGV.

14. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client :

E-mail :
client@zenmoria.com

Téléphone :
+1 (309) 472-4777

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d'un compte, de la commande ou des échanges avec notre service client sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

16. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, lorsque cela est autorisé, à mesurer l'audience et à améliorer les services proposés.

Les cookies nécessitant un consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci lorsque la réglementation l'exige.

Les préférences peuvent être modifiées conformément aux fonctionnalités proposées sur le site.

17. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les présentes CGV et sur le site.

Médiateur compétent : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Les coordonnées doivent correspondre au médiateur effectivement désigné par le vendeur et référencé conformément à la réglementation française.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable, notamment auprès du médiateur de la consommation compétent et, lorsque nécessaire, devant les juridictions compétentes.

19. Modification des CGV

Zenmoria peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

La version en vigueur est accessible sur le site.

20. Contact

Zenmoria
Adresse : 2213 N Renee St, Peoria, IL 61604, United States
E-mail : client@zenmoria.com
Téléphone : +1 (309) 472-4777
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00